Mentions Légales

En vigueur au 20/09/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.tablierbyeno.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Mr Sakollari Eno, domicilié à Rosny-sous-Bois, dont le numéro de téléphone est: 0753321470, et l'adresse e-mail: contact@tablierbyeno.com.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 979 369 394 .

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR19979369394 ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Tablierbyeno, dont le siège social est situé au 58 Avenue de la République 93110 Rosny-sous-Bois , avec le numéro de téléphone : 0753321470 + adresse mail de contact: contact@tablierbyeno.com

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.